Ordonnance
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Art. 15 Sécurité des données 90
La sécurité des données est régie par:
90 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 26 de l’O du 24 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 132). 91 RS 235.11 92 RS 120.73 |