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Ordonnance
sur le Registre des entreprises et des établissements
(OREE1)

du 30 juin 1993 (État le 1 septembre 2023)er

1 Introduite par le ch. I de l’O du 18 août 2010, en vigueur depuis le 1er oct. 2010 (RO 2010 3945).

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er août 1993.