Ordonnance
sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
(ORegBL)

¹ Les ser­vices com­mun­aux ou can­tonaux re­spons­ables de la mise à jour des don­nées en­re­gis­trent de man­ière per­man­ente dans le RegBL ou dans un re­gistre re­con­nu toutes les in­form­a­tions re­l­at­ives aux pro­jets de con­struc­tion, aux bâ­ti­ments et aux lo­ge­ments selon l’art. 8. La mise à jour doit être clôturée formelle­ment au plus tard à la fin de chaque tri­mestre dans un délai de 30 jours.

² Les ser­vices en charge des re­gis­tres re­con­nus trans­mettent à l’OFS au moins une fois par mois les don­nées re­l­at­ives aux bâ­ti­ments et aux lo­ge­ments. Le trans­fert et l’im­port­a­tion des don­nées se fait autant que pos­sible de man­ière stand­ard­isée et auto­mat­isée.