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Art. 36 Conservation du grand livre et des registres accessoires
1Le grand livre et les registres accessoires du registre foncier tenu sur papier, y compris les feuillets séparés du grand livre, sont classés et conservés de manière sûre et pour une durée illimitée. 2L’office du registre foncier ne peut se dessaisir ni du grand livre, ni des feuillets séparés de celui-ci. |