Ordonnance
sur le registre foncier
(ORF)

¹ L’of­fice du re­gistre fon­ci­er en­re­gistre une per­sonne avec son numéro AVS dans le re­gistre des iden­ti­fi­ants de per­sonnes au cours de la procé­dure de traite­ment, dès qu’il a iden­ti­fié cette per­sonne de man­ière suf­f­is­am­ment fiable.

² À cet ef­fet, il in­ter­roge les sources de don­nées sur la base des in­dic­a­tions au sens de l’art. 51, al. 1, let. a, dont il dis­pose.

³ S’il ne peut iden­ti­fi­er la per­sonne con­cernée de man­ière suf­f­is­am­ment fiable en in­ter­ro­g­eant les sources de don­nées, il procède à des in­vest­ig­a­tions sup­plé­mentaires. Il peut:

a.

de­mander à la per­sonne con­cernée de lui don­ner tous les ren­sei­gne­ments et de lui fournir toutes les pièces ap­pro­priées et né­ces­saires pour l’en­re­gis­trement du numéro AVS comme iden­ti­fi­ant uni­voque;

b.

véri­fi­er in­di­vidu­elle­ment le numéro AVS en col­lab­or­a­tion avec la CdC (art. 134^quarter, al. 4 et 5, RAVS²⁰).

⁴ S’il con­state que la CdC n’a pas en­core at­tribué de numéro AVS à la per­sonne con­cernée, il lui de­mande de le faire.

⁵ S’il ne peut iden­ti­fi­er la per­sonne con­cernée de man­ière suf­f­is­am­ment fiable ou qu’il ne soit pas pos­sible de lui at­tribuer un numéro AVS, il le sig­nale dans le re­gistre des iden­ti­fi­ants de per­sonnes. Un en­re­gis­trement ultérieur du numéro AVS est pos­sible à tout mo­ment.

⁶ Le traite­ment peut se pour­suivre et s’achever in­dépen­dam­ment de l’en­re­gis­trement du numéro AVS.