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Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
du 23 septembre 2011 (Etat le 1 janvier 2023)er
Art. 72Inscription d’un droit de gage
Les art. 64 et 65 sont applicables par analogie en ce qui concerne le justificatif relatif au titre à produire pour l’inscription d’un droit de gage.