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Art. 116 Inscription de gages immobiliers et de charges foncières sur des parts de copropriété
Lorsque des gages immobiliers ou des charges foncières sont inscrits aux feuillets du grand livre ouverts à des parts de copropriété ou à des unités d’étage, mention en est faite d’office sur le feuillet du grand livre de l’immeuble de base. |