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Art. 133 Radiations et modifications dans le registre foncier tenu sur papier
1 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la radiation d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière dans le grand livre et par l’inscription à cette place de l’observation «... radiée». 2 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la modification d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière ou seulement de la partie à modifier et par l’inscription du nouveau texte. 3 La date de la modification ou de la radiation et la référence à la pièce justificative doivent être indiquées. BGE
147 III 1 (5A_341/2019) from 19. Oktober 2020
Regeste: Art. 655 Abs. 2 Ziff. 2 und Abs. 3 ZGB; Teilung eines in das Grundbuch aufgenommenen selbständigen und dauernden Baurechts. Zulässigkeit und Voraussetzungen der flächenmässigen Aufteilung eines in das Grundbuch aufgenommenen selbständigen und dauernden Baurechts, insbesondere mit Rücksicht auf die gesetzliche Mindestdauer der Baurechtsdienstbarkeit (E. 2.1 und 3-6). |