Ordonnance
sur le registre foncier
(ORF)

¹ Les im­meubles sont im­ma­tric­ulés au re­gistre fon­ci­er de l’ar­ron­disse­ment dans le­quel ils sont situés.

² Les lim­ites des ar­ron­disse­ments suivent le tracé des lim­ites des bi­ens-fonds.

³ Les im­ma­tric­u­la­tions prin­cip­ales et secondaires d’im­meubles se trouv­ant dans plusieurs ar­ron­disse­ments du re­gistre fon­ci­er an­térieures à l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sont main­tenues.