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Ordonnance
sur le registre foncier
(ORF)

Art. 34 Publication électronique des transferts de propriété

Les can­tons peuvent rendre pub­liques sous forme élec­tro­nique les don­nées des­tinées à la pub­lic­a­tion con­formé­ment à l’art. 970a, al. 1, CC.