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Art. 36 Conservation du grand livre et des registres accessoires
1 Le grand livre et les registres accessoires du registre foncier tenu sur papier, y compris les feuillets séparés du grand livre, sont classés et conservés de manière sûre et pour une durée illimitée. 2 L’office du registre foncier ne peut se dessaisir ni du grand livre, ni des feuillets séparés de celui-ci. |