Ordonnance
sur le registre foncier
(ORF)


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Art. 62 Pièces justificatives s’agissant des justificatifs relatifs au titre

1 S’agis­sant des jus­ti­fic­atifs re­latifs au titre, les pièces jus­ti­fic­at­ives doivent être produites en ori­gin­al ou, lor­squ’une autor­ité ou une per­sonne ha­bil­itée à dress­er des act­es au­then­tiques est tenue de con­serv­er l’ori­gin­al, soit en ex­pédi­tion, soit en copie légal­isée.

2 Lor­squ’une procé­dure est en­gagée d’of­fice, il est ét­abli une pièce jus­ti­fic­at­ive con­ten­ant le mot-clé de l’in­scrip­tion ain­si que ses mo­tifs.

3 Les can­tons peuvent édicter des pre­scrip­tions con­cernant les ex­i­gences formelles re­l­at­ives aux pièces jus­ti­fic­at­ives.

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