Ordonnance
sur le registre foncier
(ORF)

¹ Les écrit­ures au grand livre sont faites dans l’or­dre ré­sult­ant de l’in­scrip­tion au journ­al.

² Lor­sque plusieurs écrit­ures re­quises le même jour doivent être portées sur un même feuil­let du grand livre et re­ce­voir un rang différent d’après la re­quête des parties ou l’or­dre ré­sult­ant de l’in­scrip­tion au journ­al, cette différence de rang doit ressortir au grand livre de man­ière ap­pro­priée, par ex­emple par l’in­dic­a­tion de l’heure ex­acte de la réquis­i­tion ou par l’in­dic­a­tion du rang de chaque écrit­ure.

³ Lor­sque le rang d’une écrit­ure ne doit pas dé­couler de la date d’in­scrip­tion, le feuil­let du grand livre doit en faire ex­pressé­ment état.

⁴ Les dis­pos­i­tions spé­ciales re­l­at­ives aux rap­ports de rang en matière de gages im­mob­iliers (art. 118, al. 2, let. c) de­meurent réser­vées.