Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles

du 23 avril 1920 (Etat le 1er janvier 2012)


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Art. 55

II. Par un autre créan­ci­er

 

En cas de sais­ie de l'im­meuble au profit d'une série dont fait partie le créan­ci­er ga­giste, si la vente est re­quise par un autre créan­ci­er de la série, l'ad­ju­dic­a­tion ne pourra avoir lieu qu'à con­di­tion que le prix of­fert couvre aus­si la créance garantie par gage, pour autant qu'elle est in­scrite à l'état des charges.

 

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