Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles

¹Si l'ad­ju­dicataire se trouve en de­meure pour le paiement du prix et que les sûretés fournies par lui ne puis­sent pas être li­quidées im­mé­di­ate­ment sans pour­suite ou procès, l'of­fice dev­ra ré­voquer l'ad­ju­dic­a­tion et or­don­ner im­mé­di­ate­ment de nou­velles en­chères con­formé­ment à l'art. 143, al. 1, LP, à moins que tous les in­téressés (débiteur, créan­ci­ers ga­gistes im­payés, créan­ci­ers pour­suivants) ne donnent leur con­sente­ment à une pro­long­a­tion du délai de paiement.¹ La ré­voca­tion de l'ad­ju­dic­a­tion sera men­tion­née au procès-verbal d'en­chères (art. 61 ci-des­sus) et sera com­mu­niquée par écrit à l'ad­ju­dicataire.

²Si le trans­fert de pro­priété a déjà été in­scrit au re­gistre fon­ci­er (art. 66, al. 3 ci-après), l'of­fice avisera de la ré­voca­tion de l'ad­ju­dic­a­tion le bur­eau du re­gistre fon­ci­er et le char­gera de procéder à la ra­di­ation de l'in­scrip­tion ain­si que de l'an­nota­tion qui l'ac­com­pagne.