Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeublesdu 23 avril 1920 (Etat le 1er janvier 2012) |
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Art. 80
B. Pièces à déposer En même temps que l'état de collocation et le tableau de distribution l'office déposera aussi le compte final du produit de la gérance et le compte des frais et émoluments de gérance et de réalisation; il avisera les intéressés et l'adjudicataire qu'ils peuvent prendre connaissance de ces pièces et qu'ils ont le droit de porter plainte. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2900). |
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