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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles

du 23 avril 1920 (Etat le 1er janvier 2012)

Art. 80

B. Pièces à dé­poser

 

En même temps que l'état de col­loc­a­tion et le tableau de dis­tri­bu­tion l'of­fice dé­posera aus­si le compte fi­nal du produit de la gérance et le compte des frais et émolu­ments de gérance et de réal­isa­tion; il avisera les in­téressés et l'ad­ju­dicataire qu'ils peuvent pren­dre con­nais­sance de ces pièces et qu'ils ont le droit de port­er plainte.


1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l'O du TF du 5 juin 1996, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2900).