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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles

du 23 avril 1920 (Etat le 1er janvier 2012)

Art. 85

A. Op­pos­i­tion

 

Lor­sque le débiteur fait op­pos­i­tion au com­mandement de pay­er, cette op­pos­i­tion, sauf men­tion con­traire, sera censée se rap­port­er à la créance et au droit de gage.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l'O du TF du 5 juin 1996, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2900).