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Ordonnance
sur l’organisation du Conseil fédéral
(Org CF)

du 29 novembre 2013 (Etat le 1 juillet 2017)er

Art. 1 Ordre de préséance

1 L’or­dre de préséance des membres du Con­seil fédéral est déter­miné par l’or­dre chro­no­lo­gique de leur première élec­tion.

2 Il s’ap­plique en par­ticuli­er à la dir­ec­tion du collège en cas d’ab­sence du présid­ent de la Con­fédéra­tion et du vice-présid­ent ain­si qu’à la prise de pa­role au sein du Con­seil fédéral.