Ordonnance
sur l’organisation du Conseil fédéral
(Org CF)

du 29 novembre 2013 (Etat le 1 juillet 2017)er


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Art. 11 Compétences pour les affaires importantes en situation extraordinaire

En situ­ation ex­traordin­aire, lor­squ’une af­faire im­port­ante relève de la com­pétence du présid­ent de la Con­fédéra­tion en sa qual­ité de chef de dé­parte­ment, le Con­seil fédéral peut dé­cider:

a.
de con­fi­er la dir­ec­tion des délibéra­tions du Con­seil fédéral sur cette af­faire au vice-présid­ent du Con­seil fédéral; ou
b.
de con­fi­er l’af­faire à un autre membre du Con­seil fédéral.

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