Ordonnance
sur l’organisation du Conseil fédéral
(Org CF)

(art. 35 LOGA)

¹ Après le ren­ou­velle­ment in­té­gral du Con­seil fédéral ou l’élec­tion d’un nou­veau membre, le Con­seil fédéral nou­velle­ment com­posé ré­partit les dé­parte­ments.

² Lors de sa première séance or­din­aire, le Con­seil fédéral nou­velle­ment com­posé con­firme formelle­ment la ré­par­ti­tion des dé­parte­ments et désigne les sup­pléants.

³ Après la ré­par­ti­tion, les dé­parte­ments con­cernés pré­par­ent la trans­mis­sion des af­faires en col­lab­or­a­tion avec leur nou­veau chef.