Ordonnance
sur l’organisation du Conseil fédéral
(Org CF)

du 29 novembre 2013 (Etat le 1 juillet 2017)er


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Art. 6 Relations avec l’étranger

1 Le Con­seil fédéral fixe régulière­ment les pri­or­ités re­l­at­ives aux con­tacts avec l’étranger présent­ant un grand in­térêt na­tion­al.

2 Les membres du Con­seil fédéral et le chance­li­er de la Con­fédéra­tion an­non­cent au Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères (DFAE) les vis­ites of­fi­ci­elles prévues à l’étranger et les ré­cep­tions of­fi­ci­elles prévues pour des hôtes étrangers.

3 Le Con­seil fédéral prend péri­od­ique­ment con­nais­sance d’une liste des con­tacts qu’en­tre­tiennent avec l’étranger le Con­seil fédéral, ses membres et le chance­li­er de la Con­fédéra­tion.

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