Ordonnance
sur l’organisation de la Chancellerie fédérale
(Org ChF)

¹ La Chan­celler­ie fédérale est l’état-ma­jor du gouverne­ment; elle joue un rôle charnière entre le gouverne­ment, l’ad­min­is­tra­tion, l’As­semblée fédérale et le pub­lic.

² Elle œuvre auprès du Con­seil fédéral et des dé­parte­ments afin que les dé­cisions du gouverne­ment soi­ent prises selon une dé­marche cohérente s’in­scrivant dans une vis­ion à long ter­me et afin que le prin­cipe de collé­gi­al­ité soit re­specté.

³ Elle re­m­plit les fonc­tions fixées aux art. 30 et 32 à 34 LOGA, not­am­ment les fonc­tions es­sen­ti­elles suivantes:

a.

elle as­siste le Con­seil fédéral et le présid­ent de la Con­fédéra­tion dans leur activ­ité gouverne­mentale et veille à ce que les dé­cisions se pré­par­ent dans des con­di­tions op­ti­males;

b.

elle élabore en col­lab­or­a­tion avec les dé­parte­ments des doc­u­ments pro­pres à per­mettre au gouverne­ment de définir une poli­tique cohérente et pro­spect­ive et ex­am­ine la mise en œuvre de cette poli­tique;

b^bis.³

elle as­sure la co­ordin­a­tion d’af­faires in­ter­dé­parte­mentales, not­am­ment dans le do­maine de la trans­form­a­tion numérique et de l’in­form­atique;

c.

elle veille à ce que la poli­tique d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion du gouverne­ment soit co­or­don­née et s’in­scrive dans une straté­gie à long ter­me; elle fait en sorte que les in­form­a­tions sur les dé­cisions du Con­seil fédéral soi­ent com­mu­niquées le plus rap­idement pos­sible.

⁴ Elle ac­com­plit en outre les tâches d’ex­écu­tion que lui as­signe la lé­gis­la­tion, en par­ticuli­er:

a.

elle veille à ce que les droits pop­u­laires puis­sent s’ex­er­cer con­formé­ment à la Con­sti­tu­tion⁴ et à la lé­gis­la­tion sur les droits poli­tiques et à ce que les élec­tions et les vota­tions fédérales se dérou­l­ent dans les règles;

b.

elle pub­lie les textes jur­idiques et les autres doc­u­ments à pub­li­er en vertu de la lé­gis­la­tion sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles dans les plus brefs délais et dans la qual­ité re­quise;

c.⁵

elle fournit les presta­tions lin­guistiques et de co­ordin­a­tion prévues par l’or­don­nance du 14 novembre 2012 sur les ser­vices lin­guistiques⁶ et ex­écute les tâches qui lui sont déléguées par la lé­gis­la­tion sur les langues.