Ordonnance
sur l’organisation de la Chancellerie fédérale
(Org ChF)

¹ La Chan­celler­ie fédérale s’en­gage en faveur du pluri­lin­guisme au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale et veille au re­spect de l’égal­ité de traite­ment des langues of­fi­ci­elles.

² Elle veille à la qual­ité des textes visés à l’art. 10, al. 3, de l’or­don­nance du
14 novembre 2012 sur les ser­vices lin­guistiques⁷.⁸

³ Elle fournit les outils per­met­tant d’as­surer la qual­ité ré­dac­tion­nelle et formelle des textes pub­liés par la Con­fédéra­tion (art. 2, al. 2, de l’or­don­nance du 4 juin 2010 sur les langues⁹).¹⁰