Ordonnance
sur l’organisation de la Chancellerie fédérale
(Org ChF)

¹ La Chan­celler­ie fédérale ex­ploite la banque de don­nées EXE-BRC dans le but d’as­surer la ges­tion, le con­trôle et la co­ordin­a­tion des af­faires du Con­seil fédéral.

² La banque de don­nées EXE-BRC con­tient des in­form­a­tions et des doc­u­ments re­latifs aux af­faires du Con­seil fédéral ain­si que les don­nées per­son­nelles suivantes:

a.

les noms et les numéros de télé­phone des col­lab­or­at­eurs de l’ad­min­is­tra­tion fédérale qui sont re­spons­ables du traite­ment des af­faires du Con­seil fédéral;

b.

des in­form­a­tions re­l­at­ives aux per­sonnes men­tion­nées dans les af­faires du Con­seil fédéral, dans la mesure où la lé­gis­la­tion spé­ciale autor­ise le traite­ment de ces don­nées.

³ La Con­férence des secrétaires généraux dé­cide, sur pro­pos­i­tion de la Chan­celler­ie fédérale, com­bi­en de per­sonnes ont ac­cès en ligne à la banque de don­nées EXE‑BRC:

a.

dans chaque dé­parte­ment et à la Chan­celler­ie fédérale;

b.

au sein de la Délég­a­tion des fin­ances et de la Délég­a­tion de ges­tion des Chambres fédérales;

c.¹⁵

au sein du Pré­posé fédéral à la pro­tec­tion des don­nées et à la trans­par­ence (PFP­DT);

d.

au sein du Con­trôle fédéral des fin­ances.¹⁶

⁴ La Chan­celler­ie fédérale ac­corde les droits d’ac­cès aux per­sonnes con­cernées, dans la mesure où elles en ont be­soin pour ac­com­plir leurs tâches.¹⁷