Ordonnance
sur l’organisation de la Chancellerie fédérale
(Org ChF)

¹ La Chan­celler­ie fédérale pro­pose une plate-forme en ligne¹⁹ sur laquelle peuvent être pub­liés des rap­ports, des études et des évalu­ations ét­ab­lis à l’ex­térieur de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

² La pub­lic­a­tion s’ac­com­pagne d’in­dic­a­tions, not­am­ment sur le don­neur d’ouv­rage, le man­dataire, les coûts et le budget auquel ces derniers sont im­putés.

³ Elle a lieu de façon dé­cent­ral­isée et relève des dé­parte­ments et des of­fices.