Ordonnance sur l’organisation
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Art. 15b École polytechnique fédérale de Zurich et École polytechnique fédérale de Lausanne 43
Les tâches et l’organisation de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF44 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi. 43 Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631). 44 RS 414.110 |