Ordonnance sur l’organisation
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Art. 15i SIFEM SA 61
Les tâches et l’organisation de SIFEM SA sont régies par la loi SIFEM du 14 juin 202462. 61 Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements) (RO 2012 3631). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 737). |