Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral
des affaires étrangères
(Org DFAE)

du 20 avril 2011 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 10 Direction des ressources

1 La Dir­ec­tion des res­sources (DR) est le centre de com­pétences et de presta­tions du DFAE pour tout ce qui a trait aux res­sources. Elle as­sure la dispon­ib­il­ité et le pilo­tage des res­sources et fournit les presta­tions né­ces­saires à une ges­tion axée sur les ré­sultats.

2 Elle pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.
elle sou­tient le/la chef du DFAE dans la mise en œuvre des ob­jec­tifs du Dé­parte­ment en veil­lant à une util­isa­tion ef­ficace des res­sources;
b.
elle ex­ploite le réseau des re­présent­a­tions suisses à l’étranger qui ré­pond aux be­soins de la poli­tique ex­térieure et des Suisses à l’étranger;
c.
elle crée les con­di­tions né­ces­saires à une ges­tion ef­ficace et axée sur les ré­sultats dans les re­présent­a­tions suisses à l’étranger en fourn­is­sant les ser­vices ap­pro­priés et en met­tant à leur dis­pos­i­tion des in­stru­ments de ges­tion et de con­trôle opéra­tion­nel;
d.
elle sou­tient les re­présent­a­tions suisses à l’étranger dans l’ac­com­p­lisse­ment de leur mis­sion et as­sure la com­mu­nic­a­tion et la co­ordin­a­tion entre le réseau ex­térieur et la cent­rale par des ser­vices lo­gistiques et in­form­atiques.

3 À cet ef­fet, elle ex­erce les fonc­tions suivantes, pour autant qu’elles ne soi­ent pas déléguées à d’autres dir­ec­tions:

a.
elle gère le per­son­nel et les fin­ances et fournit des ser­vices en matière de lo­gistique et de télématique;
b.29
elle nomme les chefs de poste hon­o­raires et les vice-con­suls hon­o­raires qui ne sont pas chefs de poste;
c.30
elle pour­voit à l’activ­ité lé­gis­lat­ive et à l’ap­plic­a­tion du droit et fournit des con­seils jur­idiques pour le DFAE, sous réserve des com­pétences de la Dir­ec­tion du droit in­ter­na­tion­al pub­lic et du SG-DFAE.

4 Sont sub­or­don­nés à la Dir­ec­tion des res­sources:

a.31
le pré­posé à la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion, le con­seiller à la pro­tec­tion des don­nées et le con­seiller à la trans­par­ence du DFAE.
b.
la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion.

5 La Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion fournit not­am­ment les presta­tions suivantes au profit ou sur man­dat de la Con­fédéra­tion:

a.
presta­tions de voy­age dans le monde en­ti­er, en garan­tis­sant de bonnes con­di­tions économiques;
b.
presta­tions de ser­vices dans le cadre de l’ex­écu­tion du ren­voi et de l’ex­pul­sion de ressor­tis­sants étrangers;
c.
presta­tions de ser­vices dans le cadre de l’or­gan­isa­tion de con­férences.32

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vi­gueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vi­gueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).

31 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vi­gueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).

32 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 3 de l’O du 15 juin 2012 (Réor­gan­isa­tion des dé­parte­ments), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).

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