Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral
des affaires étrangères
(Org DFAE)

¹ La Dir­ec­tion con­su­laire (DC), en tant que «guichet unique», veille à ce que les presta­tions con­su­laires fournies dans le monde en­ti­er soi­ent ef­ficaces et tournées vers la cli­entèle. Elle as­sure au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale la co­ordin­a­tion, en tant que point de con­tact cent­ral, pour toutes les ques­tions con­cernant les Suisses de l’étranger.

² À cet ef­fet, elle ex­erce en par­ticuli­er les fonc­tions suivantes:

a.

elle crée les bases né­ces­saires pour as­surer les presta­tions con­su­laires dans le monde en­ti­er aux Suisses de l’étranger, aux ressor­tis­sants suisses voy­a­geant à l’étranger et aux béné­fi­ci­aires de presta­tions étrangers;

b.

elle aide les ser­vices con­su­laires à l’étranger à as­surer leurs presta­tions, not­am­ment en met­tant des outils de trav­ail adéquats à leur dis­pos­i­tion;

c.

elle fait of­fice d’in­ter­face et de plate­forme d’in­form­a­tion entre les re­présent­a­tions à l’étranger et les in­ter­locuteurs en Suisse et à l’étranger;

d.

elle co­or­donne et op­tim­ise la coopéra­tion en matière de presta­tions con­su­laires au sein du DFAE, avec d’autres ser­vices fédéraux et or­gan­ismes can­tonaux, ain­si qu’avec des min­istères des af­faires étrangères et d’autres partenaires in­ter­na­tionaux;

e.

elle gère un ser­vice d’as­sist­ance télé­pho­nique, joignable en tout temps, qui fournit des ren­sei­gne­ments sur toutes les presta­tions con­su­laires;

f.

elle s’oc­cupe des cas de pro­tec­tion con­su­laire, sous réserve de la com­pétence du Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice dans le do­maine de l’en­lève­ment in­ter­na­tion­al d’en­fants;

g.

elle défend les in­térêts des per­sonnes et des in­sti­tu­tions suisses à l’étranger; elle sou­tient et promeut en par­ticuli­er les in­térêts poli­tiques, économiques et cul­turels de la com­mun­auté des Suisses de l’étranger et as­sure l’in­form­a­tion sur des ques­tions spé­ci­fiques aux Suisses de l’étranger;

h.

elle ac­corde l’aide so­ciale aux Suisses de l’étranger dans le be­soin;

i.

elle gère un ser­vice de con­sulta­tion; les con­seils dis­pensés com­prennent la re­mise d’in­form­a­tions de portée générale sur le sé­jour à l’étranger, l’émigra­tion et le re­tour en Suisse.