Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral
des affaires étrangères
(Org DFAE)

¹ Les re­présent­a­tions suisses à l’étranger as­surent la défense des in­térêts de la Suisse dans les États d’ac­cueil et les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales. Elles as­surent à l’étran­ger la cohérence de la poli­tique ex­térieure de la Suisse.

² Elles font rap­port à l’autor­ité com­pétente en Suisse.

³ Elles veil­lent à la trans­mis­sion des af­faires entre les or­ganes pub­lics suisses et étrangers, sous réserve des do­maines dans lesquels les or­ganes pub­lics suisses, en vertu de dis­pos­i­tions lé­gis­lat­ives spé­ciales ou d’ac­cords spé­ci­fiques con­clus avec le DFAE, sont autor­isés à traiter dir­ecte­ment avec les autor­ités ou les ad­min­is­tra­tions étrangères.

⁴ Elles as­surent les presta­tions con­su­laires qui relèvent de leurs com­pétences.

⁵ Elles sont sub­or­don­nées au Secrétari­at d’État du DFAE, sous réserve des fonc­tions at­tribuées à d’autres dir­ec­tions com­pétentes, not­am­ment celles at­tribuées à la Dir­ec­tion des res­sources en vertu de l’art. 10.³⁴