Ordonnance
|
Art. 5
1 Le Secrétariat général (SG-DFAE) exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et accomplit en particulier les tâches suivantes:
2 Le service Audit interne du DFAE (AI DFAE), qui est subordonné au SG-DFAE, exerce une activité autonome et indépendante dans le respect des prescriptions légales et de son règlement; il soutient le SG-DFAE et la direction du DFAE dans l’exercice de leur fonction de surveillance.14 5 Introduite par le ch. I de l’O du 23 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2241). 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 12 Introduite par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 13 Introduite par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357). |