Ordonnance
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Art. 11 Dispositions particulières
1 L’OFPER assume les tâches particulières suivantes:
2 Sont rattachés administrativement à l’OFPER:
41 Introduite par le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103). |