Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

L’AFD as­sume les tâches par­ticulières suivantes:

a.

elle né­gocie, dans les lim­ites de ses com­pétences et en ac­cord avec le SFI et avec d’autres ser­vices com­pétents en la matière, des traités in­ter­na­tionaux port­ant sur des ques­tions de tech­nique dou­an­ière et les fait ap­pli­quer, pour autant que les com­pétences d’autres unités ad­min­is­trat­ives ne soi­ent pas con­cernées;

b.

elle re­présente, dans les lim­ites de ses com­pétences et en ac­cord avec le SFI et avec d’autres ser­vices com­pétents en la matière dans les lim­ites de leurs com­pétences, la Suisse au sein d’or­gan­isa­tions et d’or­ganes in­ter­na­tionaux char­gés de ques­tions de tech­nique dou­an­ière;

c.

elle re­présente, dans les lim­ites de ses com­pétences et en ac­cord avec d’au­tres ser­vices com­pétents en la matière, la Suisse au sein d’or­gan­isa­tions et d’or­ganes in­ter­na­tionaux char­gés de ques­tions de sé­cur­ité des frontières et, si l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches l’ex­ige, col­labore avec les autor­ités et les or­ganes d’autres États ain­si qu’avec des or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales et l’Uni­on européenne.