Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ L’Of­fice fédéral des con­struc­tions et de la lo­gistique (OFCL) pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.

en ap­plic­a­tion de l’art. 6 de l’or­don­nance du 5 décembre 2008 con­cernant la ges­tion de l’im­mob­ilier et la lo­gistique de la Con­fédéra­tion⁵⁷, il as­sure la mise à dis­pos­i­tion de lo­c­aux, en par­ticuli­er pour:

1.

l’ad­min­is­tra­tion fédérale,

2.

l’As­semblée fédérale et les Ser­vices du Par­le­ment,

3.

les tribunaux fédéraux,

4.

les re­présent­a­tions suisses à l’étranger;

b.

en tant que fourn­is­seur unique de presta­tions dur­ant toutes les phases du pro­ces­sus de lo­gistique, il couvre les be­soins:

1.

de l’ad­min­is­tra­tion fédérale cent­rale,

2.

des com­mis­sions à pouvoir dé­cision­nel,

3.

des unités rat­tachées ad­min­is­trat­ive­ment à l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

² Dans ce cadre, l’OFCL ex­erce en par­ticuli­er les fonc­tions suivantes:

a.

il as­sure une ges­tion glob­ale de l’im­mob­ilier;

b.

en tant que ser­vice cent­ral d’achat dans le do­maine civil, il garantit not­am­ment l’ap­pro­vi­sion­nement lo­gistique de base en produits stand­ards et en art­icles d’as­sor­ti­ment;

c.

il as­sure la dif­fu­sion cent­ral­isée des pub­lic­a­tions fédérales et des im­primés auprès du pub­lic et de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

d.

il as­sure le con­di­tion­nement et l’édi­tion de don­nées de la Con­fédéra­tion.