Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

Le Secrétari­at général (SG) as­sume les fonc­tions définies à l’art. 42 LOGA et les tâches prin­cip­ales suivantes:

a.

il sou­tient le chef du dé­parte­ment dans ses fonc­tions de membre du Con­seil fédéral et dans la dir­ec­tion du dé­parte­ment;

b.

il plani­fie, co­or­donne, con­trôle et prend l’ini­ti­at­ive de traiter les af­faires du dé­parte­ment;

c.

il as­sure la col­lecte et la plani­fic­a­tion de l’in­form­a­tion ain­si que la com­mu­nic­a­tion au niveau du dé­parte­ment;

d.⁹

il fournit des ser­vices lo­gistiques et gère en ac­cord avec les of­fices l’util­isa­tion des res­sources du dé­parte­ment;

d^bis.¹⁰

il dé­cide s’il con­vi­ent de repren­dre les avoirs en déshérence pro­posés à la Con­fédéra­tion en vertu de l’art. 54, al. 2, de l’or­don­nance du 30 av­ril 2014 sur les banques¹¹;

e.¹²

il as­sure l’ex­écu­tion des tâches visées à l’art. 3 ain­si que le con­seil jur­idique général au niveau du dé­parte­ment;

f.

il fournit aux unités ad­min­is­trat­ives du DFF des presta­tions de sou­tien dans le do­maine de la tra­duc­tion;

g.¹³

...

h.¹⁴

il ex­écute les tâches in­com­bant au DFF en li­en avec la re­con­nais­sance des or­ganes de mé­di­ation visée aux art. 84 et 85 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les ser­vices fin­an­ci­ers¹⁵.