Ordonnance
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Art. 6a Délégué fédéral à la cybersécurité 18
1 Le délégué fédéral à la cybersécurité dirige le Centre national pour la cybersécurité (NCSC). Le NCSC est rattaché administrativement au SG.19 2 Le délégué est directement soumis aux instructions du chef du département. 18 Introduit par le ch. I de l’O du 18 fév. 2015 (RO 2015 615). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103). 19 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5893). |