Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ Le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances (DFF) s’ef­force de men­er une poli­tique budgétaire vis­ant à main­tenir et à ren­for­cer à long ter­me la com­pétit­iv­ité de la Suisse sur le plan in­ter­na­tion­al, et guidée par les prin­cipes de l’ef­fi­cience, de l’ef­fica­cité, de l’équité et de la prox­im­ité avec le citoy­en.

² Il veille à ce que la quote-part fisc­ale et la quote-part de l’État soi­ent parmi les plus basses au sein de l’Or­gan­isa­tion de coopéra­tion et de dévelop­pe­ment économiques.

³ Le DFF pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.

fin­ances fédérales:

1.

équi­lib­rer les re­cettes et les dépenses sur l’en­semble d’un cycle con­jonc­turel con­formé­ment aux règles du frein à l’en­dette­ment,

2.

ex­am­iner péri­od­ique­ment les sub­ven­tions sous l’angle de leur né­ces­sité;

b.

im­pôts:

1.

amén­ager le ré­gime fisc­al en ten­ant compte des ex­i­gences so­ciales, économiques et en­viron­nementales et en s’in­spir­ant not­am­ment des prin­cipes de la com­pétit­iv­ité, de l’équité, de l’uni­ver­sal­ité, de l’uni­for­mité, de la sim­pli­cité et de l’im­pos­i­tion selon la ca­pa­cité économique,

2.

améliorer la com­pétit­iv­ité fisc­ale en ten­ant compte du con­texte in­ter­na­tion­al;

c.

poli­tique de pro­mo­tion de la place fin­an­cière: con­tribuer à main­tenir le renom et la com­pétit­iv­ité de la place fin­an­cière suisse;

d.

dou­anes: veiller à ce que la per­cep­tion des re­devances et l’ex­écu­tion des con­trôles et des tâches de sé­cur­ité en­tra­vent le moins pos­sible la cir­cu­la­tion des per­sonnes et des marchand­ises;

e.

al­cool: amén­ager la sur­veil­lance du marché de l’al­cool de man­ière à ce que les ob­jec­tifs fisc­aux et sanitaires puis­sent être mis en œuvre ef­ficace­ment et pour un coût rais­on­nable;

f.

ges­tion ad­min­is­trat­ive:

1.

ren­for­cer l’ori­ent­a­tion de la ges­tion ad­min­is­trat­ive vers les ré­sultats,

2.

co­or­don­ner la ges­tion des risques de l’ad­min­is­tra­tion fédérale,

3.

as­surer la ges­tion des ser­vices ex­ternes char­gés de tâches ad­min­is­trat­ives en ap­pli­quant les prin­cipes du gouverne­ment d’en­tre­prise;

g.

per­son­nel de la Con­fédéra­tion:

1.

pratiquer une poli­tique du per­son­nel mo­d­erne, axée sur la per­form­ance et le dévelop­pe­ment et con­forme au prin­cipe de l’égal­ité entre hommes et femmes,

2.

as­surer une pré­voy­ance adéquate en faveur du per­son­nel;

h.

presta­tions in­ter­dé­parte­mentales:couv­rir de man­ière économique, dur­able et dans un souci de qual­ité les be­soins de l’ad­min­is­tra­tion fédérale en res­sources dans les do­maines des fin­ances et de la compt­ab­il­ité, du per­son­nel, de l’in­form­atique et de la télé­com­mu­nic­a­tion, ain­si que des con­struc­tions et de la lo­gistique;

i.

presta­tions de sou­tien: as­surer la fourniture économique de presta­tions répétit­ives et stand­ard­isées en re­cour­ant à des centres de ser­vices.

⁴ Le DFF pour­suit ces ob­jec­tifs en ten­ant compte des évolu­tions ob­ser­vées aux niveaux européen et mon­di­al. Il défend, en col­lab­or­a­tion not­am­ment avec le Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères (DFAE), le Dé­parte­ment fédéral de l’écono­mie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR)³ (af­faires économiques ex­térieures), la Banque na­tionale suisse (BNS) et l’Autor­ité fédérale de sur­veil­lance des marchés fin­an­ci­ers (FINMA), les in­térêts de la Suisse en ce qui con­cerne les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales.