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Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

du 17 février 2010 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 2 Principes régissant les activités du département

Le DFF ob­serve les prin­cipes généraux ré­gis­sant l’activ­ité ad­min­is­trat­ive (art. 11 OLOGA), re­specte le prin­cipe de sub­si­di­ar­ité de l’activ­ité étatique et agit selon les prin­cipes suivants:

a.
il col­labore avec les mi­lieux économiques, les partenaires so­ci­aux et les can­tons;
b.
il tient compte des préoc­cu­pa­tions des citoy­ens;
c.
il en­cour­age des solu­tions dur­ables et simples du point de vue ad­min­is­trat­if;
d.
il veille à ce que les procé­dures soi­ent rap­ides et fournit ses presta­tions en ten­ant compte des at­tentes des cli­ents;
e.
il pratique une poli­tique d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion claire et ouverte.