Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ La Caisse fédérale de pen­sions PUB­LICA gère la pré­voy­ance so­ciale des em­ployeurs visés à l’art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 re­l­at­ive à PUB­LICA⁶⁶;

² Son rôle, ses tâches, ses com­pétences et son or­gan­isa­tion sont ré­gis par la loi re­l­at­ive à PUB­LICA.