Ordonnance
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Art. 7 Objectifs et fonctions
1 Le SFI poursuit les objectifs suivants:
2 Dans ce cadre, le SFI exerce en particulier les fonctions suivantes:
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103). 23 Introduite par le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103). 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103). 25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 4149). 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 4149). 27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2741). 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 4149). 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2011 (RO 2011 3787). 30 Introduite par le ch. I de l’O du 17 août 2011 (RO 2011 3787). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 4149). |