Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ L’OFCL as­sume les tâches par­ticulières suivantes:

a.

il di­rige la Con­férence de co­ordin­a­tion des ser­vices de la con­struc­tion et des im­meubles des maîtres d’ouv­rage pub­lics et as­sure son secrétari­at;

b.

il di­rige la Com­mis­sion des achats de la Con­fédéra­tion (CA) et as­sure son secrétari­at;

c.⁶⁰

il di­rige le Centre de com­pétence des marchés pub­lics;

d.

il est l’autor­ité d’ex­écu­tion de la Con­fédéra­tion con­formé­ment à l’or­don­nance du 27 novembre 2000 sur les produits de con­struc­tion⁶¹ et di­rige le secrétari­at de la com­mis­sion des produits de con­struc­tion.

² Il peut égale­ment pro­poser ses presta­tions à des tiers aux con­di­tions de la lé­gis­la­tion sur les fin­ances de la Con­fédéra­tion.