Open article in different language:
DE
|
Art. 10 Objectifs et fonctions
1 L’Office fédéral du personnel (OFPER) poursuit les objectifs suivants:
2 Dans ce cadre, l’OFPER exerce en particulier les fonctions suivantes:
38 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de l’O du 4 juin 2010 sur les langues, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2653). 39 Abrogée par le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2987). 40 Introduite par l’annexe ch. II 3 de l’O du 4 juin 2010 sur les langues, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2653). |