Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ L’OF­DF⁵² pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.⁵³

il fournit à la Con­fédéra­tion des re­cettes is­sues des im­pôts, taxes et re­devances fédéraux qui relèvent de sa com­pétence pour lui per­mettre de fin­an­cer ses tâches;

b.

il gère la cir­cu­la­tion des marchand­ises à la frontière à l’aide de procé­dures simples et d’un coût rais­on­nable, en re­spect­ant les normes in­ter­na­tionales re­con­nues par la Suisse en matière de flux de marchand­ises;

c.

il prévi­ent et com­bat les act­es il­li­cites dans les zones front­alières et con­tribue ain­si à la sé­cur­ité in­térieure du pays et à la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion.

² Dans ce cadre, l’OF­DF ex­erce en par­ticuli­er les fonc­tions suivantes:

a.

il sur­veille et con­trôle la cir­cu­la­tion des per­sonnes et des marchand­ises à tra­vers la frontière dou­an­ière;

b.

il as­sure la sé­cur­ité dans l’es­pace front­ali­er;

c.

il prélève des droits de dou­ane et des taxes dues en vertu de lois fédérales non dou­an­ières, pour autant que les act­es lé­gis­latifs con­cernés le pré­voi­ent;

d.

il par­ti­cipe à l’ex­écu­tion de pre­scrip­tions non dou­an­ières de la Con­fédéra­tion, pour autant que les act­es lé­gis­latifs con­cernés le pré­voi­ent;

e.

il col­labore avec les mi­lieux économiques, not­am­ment en vue de sim­pli­fi­er et d’ac­célérer les procé­dures dou­an­ières;

f.

il col­labore avec les ad­min­is­tra­tions dou­an­ières étrangères, not­am­ment en ce qui con­cerne la co­ordin­a­tion des procé­dures dou­an­ières.