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Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

Art. 23

1 La FINMA est l’autor­ité de sur­veil­lance de la Con­fédéra­tion dans le do­maine des marchés fin­an­ci­ers.

2 Son rôle, ses tâches, ses com­pétences et son or­gan­isa­tion sont ré­gis par la FINMA65.

65 RS 956.1