Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ Le Con­trôle fédéral des fin­ances (CDF) est l’or­gane suprême de la Con­fédéra­tion en matière de sur­veil­lance fin­an­cière. Il ac­com­plit ses tâches de man­ière autonome et in­dépend­ante con­formé­ment aux pre­scrip­tions lé­gales.

² Par sa fonc­tion de con­trôle et de con­seil, il sou­tient:

a.

le Con­seil fédéral, dans l’ex­er­cice de sa sur­veil­lance de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

b.

le Par­le­ment, dans l’ex­er­cice de sa haute sur­veil­lance de l’ad­min­is­tra­tion et de la justice fédérales.

³ En ex­am­in­ant la ges­tion fin­an­cière à chaque phase de l’ex­écu­tion du budget, le CDF s’as­sure, dans le do­maine qui lui est at­tribué par la loi, que cette ges­tion ré­pond aux critères de la régu­lar­ité, de la légal­ité et de l’ef­fi­cience.