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Art. 29b Dispositions transitoires relatives à la modification du 28 septembre 2018 72
Jusqu’à l’entrée en vigueur des art. 71 et 76b de la modification du 30 septembre 201673 de la LAlc74:
72 Introduit par l’art. 4 de l’O du 28 sept. 2018 sur l’alcool, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2011 3787). |