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Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

Art. 29b Dispositions transitoires relatives à la modification du 28 septembre 2018 72

Jusqu’à l’en­trée en vi­gueur des art. 71 et 76b de la modi­fic­a­tion du 30 septembre 201673 de la LAlc74:

a.
l’OF­DF as­sume toutes les tâches dé­coulant de la lé­gis­la­tion sur l’al­cool;
b.
la RFA con­clut tous les act­es jur­idiques qui sont pendants le 1er novembre 2018 et qui sont liés à son an­cienne activ­ité.

72 In­troduit par l’art. 4 de l’O du 28 sept. 2018 sur l’al­cool, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2011 3787).

73 RO 2017 777

74 RS 680