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Art. 6 Délégué fédéral au plurilinguisme 16
1 Le délégué fédéral au plurilinguisme est subordonné au SG. 2 Il remplit les tâches qui lui sont assignées par l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues17. 16 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987). |