Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)

¹ Le SFI pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.

il défend, en col­lab­or­a­tion not­am­ment avec le DFAE, le DE­FR (af­faires économiques ex­térieures), la BNS et la FINMA, les in­térêts de la Suisse dans les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales;

b.²¹

il fa­vor­ise la com­pétit­iv­ité in­ter­na­tionale et l’in­té­grité de la place fin­an­cière suisse, fa­cilite l’ac­cès aux marchés fin­an­ci­ers in­ter­na­tionaux et ren­force la sta­bil­ité du sec­teur fin­an­ci­er suisse;

c.²²

il con­tribue à améliorer la com­pétit­iv­ité fisc­ale de la Suisse en ten­ant compte du con­texte in­ter­na­tion­al.

² Dans ce cadre, le SFI ex­erce en par­ticuli­er les fonc­tions suivantes:

a.²³

il sou­tient le DFF et le Con­seil fédéral en matière de co­ordin­a­tion et de con­duite straté­gique des af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales ain­si que des af­faires dou­an­ières in­ter­na­tionales, pour autant que les com­pétences d’autres unités ad­min­is­trat­ives ne soi­ent pas con­cernées;

b.²⁴

il pré­pare les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales et ét­ablit les fonde­ments de la poli­tique de pro­mo­tion de la place fin­an­cière et de la régle­ment­a­tion des marchés fin­an­ci­ers;

c.²⁵

il élabore les act­es lé­gis­latifs con­cernant les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales ain­si que la régle­ment­a­tion des marchés fin­an­ci­ers et l’as­sist­ance ad­min­is­trat­ive en matière fisc­ale;

d.

il est re­spons­able du suivi des af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales et mène les né­go­ci­ations in­ter­na­tionales dans ces do­maines;

e.²⁶

il élabore, pour l’Ad­min­is­tra­tion fédérale des con­tri­bu­tions (AFC) et l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF), et en con­cer­ta­tion avec ceux-ci, les dir­ect­ives en ce qui con­cerne les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales;

f.

il re­présente la Suisse dans les or­gan­isa­tions et or­ganes in­ter­na­tionaux char­gés des af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales;

g.²⁷

il en­tre­tient, au nom de la Con­fédéra­tion, des re­la­tions avec la BNS en ce qui con­cerne la coopéra­tion monétaire in­ter­na­tionale et la sta­bil­ité des marchés fin­an­ci­ers, ain­si que des re­la­tions avec la FINMA;

h.²⁸

il en­tre­tient les re­la­tions avec les as­so­ci­ations pro­fes­sion­nelles et les autor­ités étrangères dans son do­maine de com­pétence;

i.²⁹

il in­forme sur les af­faires fin­an­cières, fisc­ales et monétaires in­ter­na­tionales ain­si que sur la régle­ment­a­tion des marchés fin­an­ci­ers.